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Objet du document

Cette page décrit les conditions d'utilisation applicables lorsque vous utilisez Uzom.com en tant que client.

Ces conditions régissent la relation entre Uzom.com et chaque client, et constituent la forme électronique du contrat entre les deux parties.

Portée du contrat

Uzom.com permet aux clients d'enregistrer, de configurer, de renouveler et de revendre (le cas échéant) des noms de domaine Internet.

Un nom de domaine sert de représentation de marque pour un site : il permet au titulaire de le faire pointer vers le contenu d’un site web, avec lequel les utilisateurs peuvent interagir en profondeur.

Un nom de domaine permet également au titulaire de changer d’hébergeur tout en conservant la même représentation de marque pour son site.

Vous trouverez ci-dessous les droits et obligations de chaque partie (Uzom et le titulaire du domaine) en ce qui concerne ces noms de domaine.

Par Uzom, nous entendons ce site web, un service exploité par Beetux Software SRL - une société européenne immatriculée en Roumanie sous le numéro J40/14977/2011, code fiscal RO28056214, dont le siège est situé 1, rue Baia de Arama, bâtiment B, escalier 1, appartement 49, pièce 1, secteur 2, Bucarest, joignable au +40.723193668 et par e-mail : office AT beetux.com.

Paiement

Pour que le client puisse enregistrer un nom de domaine via Uzom.com, un paiement spécifique doit être effectué avant l'enregistrement.

Uzom.com exigera que le paiement arrive sur le compte bancaire avant toute tentative d'enregistrement.

Si le paiement arrive et que l'enregistrement du domaine échoue, le client peut demander un remboursement des fonds (moins les frais de traitement applicables), ou les utiliser pour d'autres enregistrements/renouvellements de domaine.

Si un paiement est annulé par la banque d'origine (par exemple, une rétrofacturation ou par d'autres moyens), la disponibilité opérationnelle des domaines peut être arrêtée par Uzom.com à tout moment, et le client doit rétablir le solde du compte au moins à zéro avant que les services de domaine puissent reprendre.

Sécurité des transactions

Uzom exerce ses activités conformément au droit roumain, la Roumanie étant membre de l’Union européenne, et tous les clients d’Uzom bénéficient des protections et des avantages prévus par les lois applicables dans ce pays. En acceptant ces conditions, vous acceptez de soumettre tout litige aux juridictions roumaines, auprès du tribunal de Bucarest.

Les communications entre vous et Uzom sont chiffrées, pour des raisons de confidentialité, à l’aide du protocole TLS 1.3 ou supérieur, avec des certificats dotés de clés de sécurité de 256 bits (ou plus).

Lorsque vous adressez une réclamation à Uzom, nous garantissons une réponse à vos demandes sous 24 heures. Dans cette réponse, nous vous proposerons une solution dans un délai maximum de 5 jours ouvrables ou, à défaut, nous vous demanderons des précisions supplémentaires (ce qui remet le délai à zéro).

Politique de remboursement

Une fois un domaine enregistré, il n’est plus possible d’annuler la commande ni de demander le remboursement de cet enregistrement.

Droit de renouvellement

La grande majorité des noms de domaine sont enregistrés pour le titulaire pendant un ou plusieurs ans.

À l'expiration du domaine, le client peut décider de le renouveler.

Un tel renouvellement prolonge la date d'expiration du domaine du nombre d'années qui ont été payées.

Droit de transfert

Tout titulaire de domaine peut contacter Uzom.com et décider de transférer le domaine vers un autre bureau d’enregistrement.

Uzom.com assistera le titulaire dans un tel transfert, en déverrouillant le domaine (le cas échéant) et en fournissant le code de transfert à la demande du client.

Droit de choisir l'hébergement

Le titulaire peut configurer ses propres serveurs DNS pour un domaine, ce qui lui permet de faire pointer le domaine vers l’hébergeur de son choix.

Uzom.com peut également fournir la possibilité d'utiliser ses propres serveurs DNS, auquel cas le titulaire pourra configurer l'hébergement personnalisé proposé par Uzom (par exemple, les pages de parking, les pages de destination de revente, etc.).

Uzom.com se réserve le droit de proposer ces services gratuitement ou à un prix déterminé, tel qu’indiqué sur notre site, en cas d’utilisation des DNS d’Uzom.com.

Abandon de droits

Si un nom de domaine n’est pas renouvelé avant sa date d’expiration, il est considéré comme perdu et aucun autre service ne sera proposé pour ce domaine.

Dans certains cas, si Uzom.com est contacté immédiatement après la date d’expiration (dans les quelques jours qui suivent), nous pourrons peut-être proposer au titulaire des services de récupération de ce domaine, moyennant des frais de récupération uniques.

Utilisation des données personnelles et non personnelles

Quoi : outre les données personnelles gérées aux fins de l’enregistrement et de la gestion des domaines (telles que le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale et le pays de résidence), Uzom se réserve le droit de collecter des données de connexion liées à votre navigateur et à la connexion Internet utilisée pour accéder aux serveurs d’Uzom (telles que l’adresse IP, les données d’identification du navigateur et du système d’exploitation, les cookies, la résolution d’écran, etc.).

Qui : bien que ces données soient collectées directement par Uzom, nous pouvons dans certains cas collaborer avec des tiers qui effectuent cette collecte pour notre compte (par exemple des hébergeurs de serveurs, des outils d’analyse d’audience, des plateformes publicitaires, des prestataires de comptabilité et de sécurité numérique, etc.). Dans ce cas, nous examinons au préalable les conditions générales de nos partenaires afin de nous assurer de leur maturité technique, de leur capacité à garantir la confidentialité et à protéger les données collectées selon les mêmes normes que si nous les avions collectées nous-mêmes.

Finalités : Les données sont utilisées aux fins suivantes :

pour fournir des services d'enregistrement et de gestion pour les noms de domaine du compte client.
pour assurer la sécurité de la plateforme Uzom et atténuer les attaques potentielles contre elle.
pour obtenir des informations agrégées sur l’utilisation de la plateforme dans différents pays, à différentes heures de la journée, etc. Ces informations servent ensuite à retracer la croissance passée de la plateforme, à estimer sa croissance future et à identifier les meilleures pistes de développement.
pour proposer, le cas échéant, des publicités pertinentes, afin d’améliorer l’adéquation entre les centres d’intérêt d’un client et les offres qu’il voit sur notre plateforme.
pour respecter les lois auxquelles nous sommes soumis, notamment la tenue des registres comptables et la divulgation obligatoire dans le cadre de poursuites pénales ou civiles.
pour tenir une comptabilité en bonne et due forme et établir les présentations et documents financiers relatifs à la plateforme Uzom et à ses propriétaires.

Réglementations sur la confidentialité : nous nous efforçons de respecter les dispositions du CCPA, du RGPD et des diverses lois sur la protection de la vie privée à travers le monde, lorsque nos activités relèvent de leur champ d’application. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ; toutefois, dans la grande majorité des cas, cette opposition nous empêchera de continuer à vous fournir des services de gestion de domaines.

Entités liées

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est l’organisme qui supervise le système de noms de domaine d’Internet. L’ICANN met à disposition les ressources suivantes :

Les domaines .ro sont régis par le RoTLD, joignable à l’adresse www.rotld.ro.

Les clients situés en Roumanie sont protégés par l’Autorité nationale pour la protection des consommateurs (ANPC), joignable à l’adresse www.anpc.ro.

Dans certains cas, pour des extensions particulières, Uzom n’a peut-être pas encore obtenu le statut de bureau d’enregistrement accrédité. Nous fournissons alors les services d’enregistrement de ces domaines en tant que revendeur de Soluciones Corporativas IP, SL, elle-même bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN. En outre, le contrat entre vous et Uzom inclut par référence le contrat entre le bureau d’enregistrement accrédité et l’ICANN.

Les domaines .eu sont régis par l’EURid, joignable à l’adresse www.eurid.eu.

Acceptation des conditions

En continuant à utiliser la plateforme Uzom, vous acceptez d’être lié par les conditions générales publiées par Uzom dans le présent document. Si vous refusez les dispositions qu’il contient, veuillez cesser d’utiliser les services d’Uzom.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions générales, en publiant une nouvelle version sur notre site, à l’adresse actuelle. Si vous continuez à utiliser Uzom, vous acceptez la dernière version de ce document. Dans les 30 jours suivant la publication d’une nouvelle version, vous êtes libre de cesser d’utiliser les services d’Uzom ; nous renoncerons alors à tous les frais de résiliation anticipée qui auraient pu vous être facturés (le cas échéant).

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Uzom - un service de Beetux Software - est un partenaire officiel RoTLD